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Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les règles d’accès au présent Site Internet et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur reconnaît avoir pris préalablement connaissance et accepté, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

 

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°1.1165 et n°1.353 relative à la protection des informations nominatives, nous vous informons que ce Site est édité par la société AZUR TECH S.A.M, Société Anonyme Monégasque S.A.M. au capital de 152 000 € dont le siège social est situé à Monaco – 3 RUE PLATI 98000 MONACO , immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco sous le n°93S02942.

  • Responsable de la Publication : Mr Cédric Cavassino
  • Hébergeur du site : OVH
  • Service clientèle « Azur Tech » :
    Horaires d’ouverture : permanence 5 jours sur 7, du lundi au vendredi de 07h à 20 h 30 – Tel : +377 93 25 32 41

 

2. Objet du Site – activité principale

Le Site www.azurtech.mc (ci après le « Site ») permet de faire connaître les services et prestations proposés par la société de « AZUR TECH » et d’obtenir les informations nécessaires pour entrer en contact avec l’équipe. Il comporte également une boutique en ligne en vue de vendre les produits commercialisés par la société Azur Tech.

 

3. Protection des données personnelles

Collecte des données

Azur Tech se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des informations, nominatives ou non, de tous les internautes qui souhaitent avoir accès au site Internet Azur Tech. Les informations communiquées sous forme déclarative sont destinées à Azur Tech et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de l’objet de la collecte de données conformément à la loi et aux règlements en vigueur.

Azur Tech s’engage, en outre, à ne pas céder ces informations à des tiers, c’est-à-dire des organismes ou sociétés extérieurs au groupe ou encore des personnes physiques à des fins autres que les problématiques liées aux domaines d’activités de Azur Tech.

Dans un souci de transparence et de protection des droits, Azur Tech ne se procurera pas d’informations permettant d’identifier un utilisateur personnellement sauf celles communiquées en remplissant et en adressant les formulaires figurant sur le site.

Les informations recueillies sont indispensables pour répondre à des demandes d’information et pour envoyer des e-mails d’information. Elles sont exclusivement destinées à Azur Tech.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne fera l’objet d’une cession à des Tiers. Ces informations sont confidentielles et conservées par Azur Tech.

 

Données à caractère non personnel

Les informations à caractère non personnel communiquées sont utilisées pour proposer des produits adaptés aux goûts des utilisateurs. Azur Tech est susceptible d’obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur Internet utilisé, le système d’exploitation de l’ordinateur et le nom du domaine par lequel l’accès à notre site s’est effectué.

 

Droit d’accès et de modification

Conformément à la loi n°1165 modifiée du 23 décembre 1993, relative à la “protection des informations nominatives”, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données que vous avez fournies. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, contactez-nous.

Pour tout contact concernant vos données personnelles :

Azur Tech

3 RUE PLATI

MC 98000 – Monaco

Tél.: +377 93 25 32 41

 

4. Propriété intellectuelle et copyrights

L’ensemble des éléments contenus dans le Site www.azurtech.mc (images, informations, logos, textes, photographies…) est la propriété de AZUR TECH S.A.M et est protégé par la législation en vigueur.

La reproduction ou la diffusion, autre que pour un usage privé, sans autorisation écrite de AZUR TECH S.A.M de tout ou partie du contenu du Site est strictement interdite. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions civiles et/ou pénales.

Ainsi, toute exploitation illicite (à des fins commerciales et publicitaires) de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle y afférents pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

5. Liens hypertextes – Autres Sites Internet

Le Site peut contenir des liens vers d’autres Sites web détenus et administrés par des tiers dont AZUR TECH S.A.M ne peut garantir la licéité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues.

Ainsi, le contenu de ces Sites extérieurs ne peut en aucune manière engager la responsabilité de AZUR TECH S.A.M

La création de liens hypertexte vers le Site AZUR TECH S.A.Mnécessite une autorisation écrite et préalable pouvant être révoqué à tout moment.

Toutefois, nous nous engageons à apporter le plus grand soin à une mise à jour régulière de ce Site et à supprimer tout lien vers ces Sites tiers dès qu’elle aura pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat.

 

6. Cookies

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7. Obligations des utilisateurs

D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à utiliser notre Site conformément à sa finalité et de ne pas détourner de quelque manière que ce soit cette utilisation. Il ne doit pas utiliser notre Site ou les services offerts sur celui-ci à des fins ou effets qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou nuire de quelque façon que ce soit, rendre inutilisable, surcharger ou endommager le Site.

L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Il est donc strictement interdit d’user de ce Site pour transmettre des données illicites (diffamation, incitant à la haine ou à la discrimination raciale ou à commettre un crime ou un délit…) ainsi qu’à tendance pornographique, politique, religieuse…

 

8. Responsabilité

AZUR TECH S.A.M entreprendra tous les efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au Site web.

Elle met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site web.

Enfin, elle se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site en tout ou en partie sans porter atteinte aux besoins des utilisateurs.

Nous pouvons décider à tout moment de restreindre ou d’interdire l’accès à notre Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation sans que ce dernier ne puisse engager la responsabilité de la société.

 

9. Droit applicable

En cas de litige, les tribunaux Monégasques seront seuls compétents.

Tout utilisateur du présent site, et de par cette seule utilisation, est réputé avoir accepté l’application de la loi et la compétence exclusive des tribunaux Monégasques pour toute action qu’il prendrait l’initiative d’intenter relativement aux présentes “Conditions d’utilisation” ou à l’utilisation de ce site.

Les présentes “Conditions d’utilisation” sont applicables sous réserve de toute disposition impérative de la loi Monégasque qui serait applicable.

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter par courrier électronique : [email protected]